Permis de construire à Saint-Roch pour 952 m² de logement - Lotissement Sur Le Site De Lot A
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 0372371850018
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 0372371850018, délivré le 3 décembre 2018 à Saint-Roch (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement Sur Le Site De Lot A, Saint-Roch (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 747 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A890.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2021.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2020
Achèvement (DAACT)
11/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Roch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Roch Code postal 37390 Identifiant INSEE 37237
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 952 m² |
| Total | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 952 m² | 952 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TOURS (37080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372371850018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 31/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |