Permis de construire Logement N° 03723623A0001

Permis de construire n° 03723623A0001 à Saint-Règle pour 81 m² de logement, 3 Rue Des Thomeaux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 03723623A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Règle (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03723623A0001 a été délivré le 6 avril 2023, pour un projet situé 3 Rue Des Thomeaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 622 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A550, 0A548, 0A222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Règle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 622 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Saint-Règle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A550 0A548 0A222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Règle Code postal 37530 Identifiant INSEE 37236
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REGLE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03723623A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 622 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Thomeaux, à Saint-Règle (37530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 17 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03723623A0001, déposé en mairie de Saint-Règle.

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