Permis de construire Locaux N° 0372332200023

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 122 m² de locaux - 23 Bd Des Deportes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 0372332200023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0372332200023, délivré le 28 octobre 2022 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 23 Bd Des Deportes, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en habitation, 44 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 44 m² 17 m² 0 m² 0 m² 61 m² 194 m²
Locaux 150 m² 44 m² 17 m² 0 m² 34 m² 27 m² 177 m²
Total 283 m² 88 m² 34 m² 0 m² 34 m² 88 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² 0 m²
Agricole et forestier 133 m² 44 m² 17 m² 0 m² 17 m² 44 m² 177 m²
Total locaux 150 m² 44 m² 17 m² 0 m² 34 m² 27 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Bd Des Deportes, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 44 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332200023, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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