Permis de construire Locaux N° 0372332200003

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 500 m² de locaux - 269 Av Stalingrad

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 0372332200003

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Cette page présente le permis de construire n° 0372332200003, délivré le 9 juin 2022 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 269 Av Stalingrad, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV101, AV4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

451 251 m²

Surface existante avant

11 505 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

12 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV101 AV4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 505 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 12 005 m²
Total 11 505 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 12 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 505 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 12 005 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF VOYAGEURS

Voir les 257 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
519037584
SIRET
51903758408713
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Localisation
SAINT-DENIS (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372332200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 269 Av Stalingrad, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF VOYAGEURS et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372332200003, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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