Permis de construire Locaux N° 0372331700012

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 760 m² de locaux - 22 Rue Du Colombier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 0372331700012

Demandeur

SCI TMSS

Cette page présente le permis de construire n° 0372331700012, délivré le 11 octobre 2017 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Rue Du Colombier, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TMSS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 446 m² en bureaux, 314 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT113, AT127, AT128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 242 m²

Surface existante avant

1 355 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

8 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT113 AT127 AT128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 355 m² 760 m² 0 m² 186 m² 0 m² 574 m² 1 929 m²
Total 1 355 m² 760 m² 0 m² 186 m² 0 m² 574 m² 1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 554 m²
Entrepôt 1 247 m² 314 m² 0 m² 186 m² 0 m² 128 m² 1 375 m²
Total locaux 1 355 m² 760 m² 0 m² 186 m² 0 m² 574 m² 1 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TMSS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801946674
SIRET
80194667400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372331700012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Du Colombier, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TMSS et accordé le 11 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331700012, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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