Permis de construire Locaux N° 0372331600033

Permis de construire n° 0372331600033 à Saint-Pierre-des-Corps pour 4 644 m² de locaux, Rue De La Pichotiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 0372331600033

Demandeur

IMATEQ SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2017 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372331600033 porte sur un projet situé Rue De La Pichotiere. La demande émane de IMATEQ SAS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 644 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV164. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 195 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

4 644 m²

Variation nette

+4 644 m²

Surface totale après

4 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 4 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 644 m² 4 666 m²
Total 22 m² 4 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 644 m² 4 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 m² 4 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 644 m² 4 666 m²
dont Bureaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
dont Industrie 22 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 980 m²
Total locaux 22 m² 4 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 644 m² 4 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMATEQ SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817752652
SIRET
81775265200013
Code APE (NAF)
33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372331600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Pichotiere, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMATEQ SAS et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372331600033, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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