Permis de construire Locaux N° 0372331600033

Permis de construire à Saint-Pierre-des-Corps pour 4 644 m² de locaux - Rue De La Pichotiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 0372331600033

Demandeur

IMATEQ SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0372331600033, délivré le 13 mars 2017 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Pichotiere, Saint-Pierre-des-Corps (37700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMATEQ SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 686 m² en bureaux, 3 958 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 195 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

4 644 m²

Variation nette

+4 644 m²

Surface totale après

4 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 m² 4 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 644 m² 4 666 m²
Total 22 m² 4 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 644 m² 4 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 686 m²
Industrie 22 m² 3 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 958 m² 3 980 m²
Total locaux 22 m² 4 644 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 644 m² 4 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMATEQ SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
817752652
SIRET
81775265200013
Code APE (NAF)
33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372331600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pichotiere, Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMATEQ SAS et accordé le 13 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331600033, instruit par la commune de Saint-Pierre-des-Corps.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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