Permis de construire Locaux N° 0372331400016

Permis de construire n° 0372331400016 à Saint-Pierre-des-Corps pour 119 m² de locaux, 75 Av Yves Farge

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 0372331400016

Demandeur

FAIVELEY TRANSPORT TOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Av Yves Farge, le permis de construire n° 0372331400016 a été délivré le 10 décembre 2014 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par FAIVELEY TRANSPORT TOURS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT142, AT143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 209 m²

Surface existante avant

10 778 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

10 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2014. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2014

Achèvement (DAACT)

21/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

11 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
11/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1 AT142 AT143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 778 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 10 897 m²
Total 10 778 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 10 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 778 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 10 897 m²
dont Bureaux 2 935 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 3 054 m²
dont Industrie 7 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 843 m²
Total locaux 10 778 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 10 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAIVELEY TRANSPORT TOURS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489243881
SIRET
48924388100013
Code APE (NAF)
30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2006
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372331400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 209 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 75 Av Yves Farge, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FAIVELEY TRANSPORT TOURS et accordé le 10 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 11 décembre 2014, achèvement déclaré le 21 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372331400016, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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