Permis de construire Locaux N° 0372331200024

Permis de construire n° 0372331200024 à Saint-Pierre-des-Corps pour 216 m² de locaux, La Poudrerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 0372331200024

Demandeur

LIGERIENNE GRANULATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2013 à Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372331200024 porte sur un projet situé La Poudrerie. LIGERIENNE GRANULATS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK132, AK148, AK202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-des-Corps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

76 221 m²

Surface existante avant

894 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-des-Corps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK132 AK148 AK202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-des-Corps Code postal 37700 Identifiant INSEE 37233
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 894 m² 216 m² 0 m² 308 m² 0 m² -92 m² 802 m²
Total 894 m² 216 m² 0 m² 308 m² 0 m² -92 m² 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 894 m² 216 m² 0 m² 308 m² 0 m² -92 m² 802 m²
dont Bureaux 894 m² 216 m² 0 m² 308 m² 0 m² -92 m² 802 m²
Total locaux 894 m² 216 m² 0 m² 308 m² 0 m² -92 m² 802 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIGERIENNE GRANULATS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
323253583
SIRET
32325358300013
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-CORPS (37700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372331200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Poudrerie, à Saint-Pierre-des-Corps (37700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIGERIENNE GRANULATS et accordée le 27 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372331200024, déposé en mairie de Saint-Pierre-des-Corps.

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