Permis de construire à Saint-Paterne-Racan pour 55 m² de locaux - Le Haut Vigneau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2024
Dossier PC n° 0372312350016
Demandeur
ATELIER DE SAINT PATERNE
Cette page présente le permis de construire n° 0372312350016, délivré le 19 janvier 2024 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Haut Vigneau, Saint-Paterne-Racan (37370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIER DE SAINT PATERNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1263, 0D1262, 0D1252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2024.
Autorisation
19 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
13/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
4 mois 25 jours
Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Vigneau
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 20 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 20 m² | 305 m² |
| Total | 285 m² | 20 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 20 m² | 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 285 m² | 20 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 20 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER DE SAINT PATERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313659344
- SIRET
- 31365934400011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT-PATERNE-RACAN (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372312350016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |