Permis de construire n° 0372312150009 à Saint-Paterne-Racan pour 1 070 m² de locaux, Lieu- 'La Racotterie'
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PC n° 0372312150009
Demandeur
GFA DE LA RACOTRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372312150009 a été délivré le 16 août 2021 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- 'La Racotterie'. GFA DE LA RACOTRERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1588, 0F1614, 0F1608. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne-Racan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 086 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 156 m² |
| Total | 1 086 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 086 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 156 m² |
| Total locaux | 1 086 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA RACOTRERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 903641694
- SIRET
- 90364169400018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PATERNE-RACAN (37370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372312150009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |