Permis de construire Locaux N° 0372311510009

Permis de construire n° 0372311510009 à Saint-Paterne-Racan pour 1 213 m² de locaux, 12 Rue Victor Hugo ""La Mignonnerie""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 0372311510009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372311510009, délivré le 9 février 2016 à Saint-Paterne-Racan (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 12 Rue Victor Hugo ""La Mignonnerie"".

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 953 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paterne-Racan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 953 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

1 213 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paterne-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Mignonnerie""

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paterne-Racan Code postal 37370 Identifiant INSEE 37231
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 213 m² 0 m² 1 213 m² 0 m² 1 213 m² 0 m² 1 213 m²
Total 1 213 m² 0 m² 1 213 m² 0 m² 1 213 m² 0 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 213 m² 0 m² 1 213 m² 0 m² 1 213 m² 0 m² 1 213 m²
Total locaux 1 213 m² 0 m² 1 213 m² 0 m² 1 213 m² 0 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PATERNE RACAN (37370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372311510009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 953 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Victor Hugo ""La Mignonnerie"", à Saint-Paterne-Racan (37370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372311510009, déposé en mairie de Saint-Paterne-Racan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paterne-Racan

Autres types d'autorisations à Saint-Paterne-Racan