Permis de construire n° 0372302500001 à Saint-Ouen-les-Vignes pour 1 m² de locaux, 98 Route Des Haies
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PC n° 0372302500001
Demandeur
EARL FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372302500001, délivré le 16 mai 2025 à Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 98 Route Des Haies. Le demandeur déclaré est EARL FONTAINE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI50, ZI48, ZI47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-les-Vignes Code postal 37530 Identifiant INSEE 37230
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 392 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 393 m² |
| Total | 1 392 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 392 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 1 392 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FONTAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423108331
- SIRET
- 42310833100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-OUEN-LES-VIGNES (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372302500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |