Permis de construire Logement N° 03723021A0002

Permis de construire n° 03723021A0002 à Saint-Ouen-les-Vignes pour 74 m² de logement, 33 Rue Jean Antoine Genty

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 03723021A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33 Rue Jean Antoine Genty, le permis de construire n° 03723021A0002 a été délivré le 27 mai 2021 à Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F70, F69, F1231. L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-les-Vignes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 591 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
08/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à Saint-Ouen-les-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F70 F69 F1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-les-Vignes Code postal 37530 Identifiant INSEE 37230
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 46 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 28 m² 46 m² 0 m² 46 m² 28 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03723021A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 591 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue Jean Antoine Genty, à Saint-Ouen-les-Vignes (37530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 8 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03723021A0002, déposé en mairie de Saint-Ouen-les-Vignes.

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