Permis de construire n° 0372301310009 à Saint-Ouen-les-Vignes pour 138 m² de logement, 209 Route Du Vigneau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 0372301310009
Demandeur
SCI VILLA IN CASTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ouen-les-Vignes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372301310009 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé 209 Route Du Vigneau. SCI VILLA IN CASTRA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY47. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-les-Vignes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Ouen-les-Vignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-les-Vignes Code postal 37530 Identifiant INSEE 37230
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 22 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 303 m² |
| Locaux | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 1 092 m² |
| Total | 1 373 m² | 22 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 22 m² | 1 395 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VILLA IN CASTRA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381528454
- SIRET
- 38152845400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-OUEN-LES-VIGNES (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372301310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |