Permis de construire à Saint-Nicolas-des-Motets pour 129 m² de locaux - 45 Rue De Touraine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 03722915R0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03722915R0004, délivré le 20 avril 2016 à Saint-Nicolas-des-Motets (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Rue De Touraine, Saint-Nicolas-des-Motets (37110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en habitation, 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD22, ZD137.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Durée du chantier
2 mois 7 jours
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Nicolas-des-Motets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Nicolas-des-Motets Code postal 37110 Identifiant INSEE 37229
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 5 m² | 145 m² |
| Locaux | 0 m² | 52 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 140 m² | 93 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 93 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 52 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-DES-MOTETS (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03722915R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |