Permis de construire Locaux N° 0372281850002

Permis de construire n° 0372281850002 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 274 m² de locaux, Avenu St Vincent

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 0372281850002

Demandeur

FAIGNANT AGRI-VITI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu St Vincent, le permis de construire n° 0372281850002 a été délivré le 22 mai 2018 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). FAIGNANT AGRI-VITI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1834, 0E1833, 0E1831. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1834 0E1833 0E1831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAIGNANT AGRI-VITI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447676370
SIRET
44767637000029
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2003
Localisation
BOURGUEIL (37140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372281850002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu St Vincent, à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FAIGNANT AGRI-VITI et accordée le 22 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372281850002, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

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