Permis de construire Locaux N° 0372281750016

Permis de construire n° 0372281750016 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil pour 958 m² de locaux, 4 Rue De La Cotelleraie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 0372281750016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372281750016 a été délivré le 9 avril 2018 à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue De La Cotelleraie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 958 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1453, 0E1452, 0E740. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-de-Bourgueil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 571 m²

Surface existante avant

2 597 m²

Surface créée

958 m²

Variation nette

+958 m²

Surface totale après

3 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
04/04/2019
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Saint-Nicolas-de-Bourgueil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E1453 0E1452 0E740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-de-Bourgueil Code postal 37140 Identifiant INSEE 37228
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m²
Locaux 2 231 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 3 189 m²
Total 2 597 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 3 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 231 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 3 189 m²
Total locaux 2 231 m² 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 958 m² 3 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372281750016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 958 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 571 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Cotelleraie, à Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372281750016, déposé en mairie de Saint-Nicolas-de-Bourgueil.

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