Permis de construire Mixte N° 0372262600012

Permis de construire n° 0372262600012 à Sainte-Maure-de-Touraine pour 195 m² de logement et locaux, 7 Avenue Du Général De Gaulle

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier PC n° 0372262600012

Demandeur

SCI MESTIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2026 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372262600012 porte sur un projet situé 7 Avenue Du Général De Gaulle. La demande émane de SCI MESTIVIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AB179. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Touraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 56 m² 0 m² 75 m² -19 m² 56 m²
Locaux 108 m² 40 m² 99 m² 8 m² 80 m² 51 m² 159 m²
Total 183 m² 40 m² 155 m² 8 m² 155 m² 32 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 108 m² 40 m² 99 m² 8 m² 80 m² 51 m² 159 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 99 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
dont Entrepôt 108 m² 0 m² 0 m² 8 m² 80 m² -88 m² 20 m²
Total locaux 108 m² 40 m² 99 m² 8 m² 80 m² 51 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MESTIVIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528254303
SIRET
52825430300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOUÂTRE (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372262600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Avenue Du Général De Gaulle, à Sainte-Maure-de-Touraine (37800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MESTIVIER et accordé le 22 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372262600012, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

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