Permis de construire Locaux N° 0372262500021

Permis de construire n° 0372262500021 à Sainte-Maure-de-Touraine pour 32 m² de locaux, 1 Les Velaugers

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PC n° 0372262500021

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Les Velaugers, le permis de construire n° 0372262500021 a été délivré le 22 septembre 2025 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL48. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 200 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 169 m²
Total 137 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 137 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 169 m²
Total locaux 137 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205744
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372262500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Les Velaugers, à Sainte-Maure-de-Touraine (37800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 22 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372262500021, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

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