Permis de construire Mixte N° 0372262440007

Permis de construire n° 0372262440007 à Sainte-Maure-de-Touraine pour 5 425 m² de logement et locaux, 3 Avenue Du G N Ral De Gaull

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 0372262440007

Demandeur

DSP-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372262440007 a été délivré le 17 septembre 2024, pour un projet situé 3 Avenue Du G N Ral De Gaull. DSP-IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 5 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC109. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Touraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 077 m²

Surface existante avant

5 425 m²

Surface créée

5 425 m²

Surface totale après

5 425 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 245 m² 0 m² 0 m² 2 245 m² 2 245 m²
Locaux 5 425 m² 0 m² 3 180 m² 0 m² 5 425 m² -2 245 m² 3 180 m²
Total 5 425 m² 0 m² 5 425 m² 0 m² 5 425 m² 0 m² 5 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 775 m² 0 m² 0 m² 2 775 m² 2 775 m²
Équipements publics 5 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 425 m² -5 425 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 405 m² 0 m² 0 m² 405 m² 405 m²
Total locaux 5 425 m² 0 m² 3 180 m² 0 m² 5 425 m² -2 245 m² 3 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DSP-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898305594
SIRET
89830559400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372262440007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 5 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Avenue Du G N Ral De Gaull, à Sainte-Maure-de-Touraine (37800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DSP-IMMO et accordé le 17 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372262440007, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

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