Permis de construire n° 0372262340008 à Sainte-Maure-de-Touraine pour 1 085 m² de locaux, 5 Le Carroi Des Louasses
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 0372262340008
Demandeur
LES CAPRI'SCIEUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Le Carroi Des Louasses, le permis de construire n° 0372262340008 a été délivré le 23 mai 2023 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LES CAPRI'SCIEUSES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA51, XA52, XA53. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carroi Des Louasses
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 2 437 m² | 1 085 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 773 m² | 3 210 m² |
| Total | 2 637 m² | 1 085 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 773 m² | 3 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 437 m² | 1 085 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 773 m² | 3 210 m² |
| Total locaux | 2 437 m² | 1 085 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 773 m² | 3 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CAPRI'SCIEUSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850371253
- SIRET
- 85037125300012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-MAURE-DE-TOURAINE (37800)
Autres dossiers de LES CAPRI'SCIEUSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372262340008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |