Permis de construire Locaux N° 0372261740008

Permis de construire n° 0372261740008 à Sainte-Maure-de-Touraine pour 675 m² de locaux, Lieud La Canterie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 29 juin 2017

Dossier PC n° 0372261740008

Demandeur

AMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372261740008 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2017, pour un projet situé Lieud La Canterie. AMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Touraine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 630 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
dont Industrie 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803854454
SIRET
80385445400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CELLE SAINT AVANT (37160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372261740008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud La Canterie, à Sainte-Maure-de-Touraine (37800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMA ; la décision est intervenue le 29 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372261740008, déposé en mairie de Sainte-Maure-de-Touraine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Maure-de-Touraine

Autres types d'autorisations à Sainte-Maure-de-Touraine