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Permis de construire Locaux N° 0372261640010

Permis de construire à Sainte-Maure-de-Touraine pour 886 m² de locaux - 3 Route Des Coteaux Et 72 Rue De L

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Des Coteaux Et 72 Rue De L, Sainte-Maure-de-Touraine (37800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES COTEAUX et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372261640010, instruit par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0372261640010

Demandeur

SCI DES COTEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372261640010, délivré le 7 juillet 2016 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Route Des Coteaux Et 72 Rue De L, Sainte-Maure-de-Touraine (37800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES COTEAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD151, AD152, AD153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 294 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

886 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

886 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD151 AD152 AD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	443 m²	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	886 m²	0 m²	886 m²	886 m²
Total	443 m²	886 m²	443 m²	443 m²	886 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	443 m²	443 m²	443 m²
Commerce et services	443 m²	443 m²	443 m²
Total locaux	886 m²	886 m²	886 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COTEAUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819129297
SIRET: 81912929700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOURNAN (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372261640010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 294 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Route Des Coteaux Et 72 Rue De L, Sainte-Maure-de-Touraine (37800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES COTEAUX et accordé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372261640010, instruit par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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