Permis de construire n° 0372261420018 à Sainte-Maure-de-Touraine pour 663 m² de locaux, 30 Route De Sepmes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 0372261420018
Demandeur
LE PTIPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Route De Sepmes, le permis de construire n° 0372261420018 a été délivré le 4 septembre 2014 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est LE PTIPAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 663 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD218, YD220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Maure-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| Total | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
| Total locaux | 0 m² | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 663 m² | 663 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PTIPAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803047067
- SIRET
- 80304706700019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA CELLE-SAINT-AVANT (37160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372261420018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |