Permis de construire Locaux N° 0372261320015

Permis de construire à Sainte-Maure-de-Touraine pour 4 304 m² de locaux - Zac Des Saulniers Ii

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 0372261320015

Demandeur

EXPAN MAURDIS

Cette page présente le permis de construire n° 0372261320015, délivré le 6 décembre 2013 à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zac Des Saulniers Ii, Sainte-Maure-de-Touraine (37800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPAN MAURDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 304 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 023 m²

Surface créée

4 304 m²

Variation nette

+4 304 m²

Surface totale après

4 304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sainte-Maure-de-Touraine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZY261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Maure-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37226
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 304 m² 4 304 m²
Total 0 m² 4 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 304 m² 4 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 304 m² 4 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPAN MAURDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791452758
SIRET
79145275800018
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372261320015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Saulniers Ii, Sainte-Maure-de-Touraine (37800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPAN MAURDIS et accordé le 6 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372261320015, instruit par la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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