Retour aux permis de construire de Saint-Martin-le-Beau

Permis de construire Locaux N° 03722523D0025

Permis de construire à Saint-Martin-le-Beau pour 377 m² de locaux - La Ferme Du Boulay Le Boulay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ferme Du Boulay Le Boulay, Saint-Martin-le-Beau (37270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHANTAL FREDEVILLE ORGANISATION et accordé le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722523D0025, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Beau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 03722523D0025

Demandeur

CHANTAL FREDEVILLE ORGANISATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03722523D0025, délivré le 24 octobre 2023 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Ferme Du Boulay Le Boulay, Saint-Martin-le-Beau (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHANTAL FREDEVILLE ORGANISATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AM3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 534 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

826 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

30/01/2025

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2 AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boulay

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	269 m²	0 m²	0 m²	269 m²
Locaux	180 m²	377 m²	377 m²	557 m²
Total	449 m²	377 m²	377 m²	826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	557 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTAL FREDEVILLE ORGANISATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419078605
SIRET: 41907860500013
Code APE (NAF): 56.21Z - Services des traiteurs
Localisation: SAINT-MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03722523D0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ferme Du Boulay Le Boulay, Saint-Martin-le-Beau (37270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHANTAL FREDEVILLE ORGANISATION et accordé le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722523D0025, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Beau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-le-Beau

PC n°0372252500013 Locaux Autorisé

Les Plantes Baron

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Nouvelle construction

20 mai 2026 431 m² SDP CC AUTOUR DE CHENONCEAUX BLERE-VAL DE CHER

PC n°0372252600004 Logement Autorisé

5 Le Bas Village

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 68 m² SDP VALENTIN HOS

PC n°0372252600002 Locaux Autorisé

1 Le Bas Village

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 35 m² SDP

PC n°0372252600001 Logement Autorisé

11 Rue Du Vieux Château

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Nouvelle construction

27 mars 2026 85 m² SDP

PC n°0372252500012 Logement Autorisé

Rue Traversière

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Nouvelle construction

27 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0372252500011 Logement Autorisé

Lotissement ""Le Millesime"" Lot N_30

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Beau

Permis d'aménager à Saint-Martin-le-Beau

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Martin-le-Beau

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-le-Beau

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Beau

Caractéristiques du projet