Permis de construire Locaux N° 03722523D0025

Permis de construire n° 03722523D0025 à Saint-Martin-le-Beau pour 377 m² de locaux, La Ferme Du Boulay Le Boulay

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 03722523D0025

Demandeur

CHANTAL FREDEVILLE ORGANISATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03722523D0025 a été délivré le 24 octobre 2023 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Ferme Du Boulay Le Boulay. CHANTAL FREDEVILLE ORGANISATION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AM2, AM3. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 534 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/01/2025
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM1 AM2 AM3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Boulay

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Locaux 180 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 557 m²
Total 449 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 557 m²
Total locaux 180 m² 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHANTAL FREDEVILLE ORGANISATION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419078605
SIRET
41907860500013
Code APE (NAF)
56.21Z - Services des traiteurs
Localisation
SAINT-MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03722523D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 30/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ferme Du Boulay Le Boulay, à Saint-Martin-le-Beau (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHANTAL FREDEVILLE ORGANISATION et accordé le 24 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2023, ouverture de chantier le 13 mai 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722523D0025, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-le-Beau

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Beau