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Permis de construire Locaux N° 03722522D0003

Permis de construire n° 03722522D0003 à Saint-Martin-le-Beau pour 245 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU et accordée le 4 mai 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722522D0003, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 03722522D0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03722522D0003, délivré le 4 mai 2022 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI145, AI147, AI146. L'ensemble des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Beau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

28/05/2023

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

27/10/2022

Achèvement (DAACT)

28/05/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI145 AI147 AI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²
Total	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	245 m²	0 m²	245 m²	245 m²
Autres activités	245 m²	0 m²	245 m²	-245 m²	0 m²
dont Bureaux	245 m²	0 m²	245 m²	-245 m²	0 m²
Total locaux	245 m²	245 m²	245 m²	0 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213702251
SIRET: 21370225100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-MARTIN-LE-BEAU (37270)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU

PC n°03722522D0016 Autorisé

0020 Rue Du Gros Buisson

Extension sans transformation

09 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03722522D0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	28/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Saint-Martin-le-Beau (37270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE BEAU et accordée le 4 mai 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 27 octobre 2022, achèvement déclaré le 28 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722522D0003, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

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03 mars 2022 67 m² SDP

PC n°03722521D0079 Logement Terminé

Lotissement Le Millesime L Le Bourg

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Nouvelle construction

03 mars 2022 172 m² SDP

PC n°03722522D0006 Logement Annulé

Le Millesime Lot N_27 Le Bourg

Saint-Martin-le-Beau (37270)

Nouvelle construction

20 avr. 2022 83 m² SDP

PC n°03722522D0010 Logement Annulé

La Molardiere

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Saint-Martin-le-Beau (37270)

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