Permis de construire à Saint-Martin-le-Beau pour 100 m² de logement - Lotissement Negocim Lot 8
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 03722521D0014
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03722521D0014, délivré le 14 juin 2021 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement Negocim Lot 8, Saint-Martin-le-Beau (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
11/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois 25 jours
Durée du chantier
7 mois 3 jours
Délai total
9 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MEMBROLLE SUR CHOISILLE (37390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03722521D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 11/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |