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Permis de construire Locaux N° 03722520D0025

Permis de construire à Saint-Martin-le-Beau pour 1 050 m² de locaux - Rte Des Beoufs Le Clos Michet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Beoufs Le Clos Michet, Saint-Martin-le-Beau (37270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE et accordé le 5 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722520D0025, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Beau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 03722520D0025

Demandeur

COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03722520D0025, délivré le 5 février 2021 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Des Beoufs Le Clos Michet, Saint-Martin-le-Beau (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1010, AB809, AB810.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 014 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2021

Chantier (DOC)

05/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1010 AB809 AB810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Michet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	1 050 m²
Total	0 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	1 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701568
SIRET: 21370156800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03722520D0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Des Beoufs Le Clos Michet, Saint-Martin-le-Beau (37270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTLOUIS SUR LOIRE et accordé le 5 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 5 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722520D0025, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Beau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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