Permis de construire Locaux N° 03722519D0024

Permis de construire n° 03722519D0024 à Saint-Martin-le-Beau pour 77 m² de locaux, Les Grillonnieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 03722519D0024

Demandeur

SCI C2P INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03722519D0024, délivré le 9 mars 2020 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Grillonnieres. La demande émane de SCI C2P INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS1188. Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Beau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 165 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
07/12/2020
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 049 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 126 m²
Total 1 049 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 049 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 126 m²
dont Bureaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
dont Industrie 814 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 891 m²
Total locaux 1 049 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C2P INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851713503
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03722519D0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 07/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 165 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grillonnieres, à Saint-Martin-le-Beau (37270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI C2P INVEST et accordé le 9 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722519D0024, déposé en mairie de Saint-Martin-le-Beau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Martin-le-Beau

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Beau