Permis de construire n° 03722516D0010 à Saint-Martin-le-Beau pour 165 m² de locaux, 23 Rue Des Caves - Cange
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 03722516D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03722516D0010, délivré le 17 octobre 2016 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Des Caves - Cange.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE50, AE49, AE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-le-Beau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 165 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 135 m² | 255 m² |
| Total | 120 m² | 165 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 135 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 165 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 135 m² | 255 m² |
| Total locaux | 120 m² | 165 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 135 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN LE BEAU (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03722516D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |