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Permis de construire Locaux N° 03722515D0006

Permis de construire à Saint-Martin-le-Beau pour 109 m² de locaux - 8 Rue Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Vignes, Saint-Martin-le-Beau (37270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOSNY et accordé le 11 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722515D0006, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Beau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 03722515D0006

Demandeur

MOSNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03722515D0006, délivré le 11 juin 2015 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Vignes, Saint-Martin-le-Beau (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOSNY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE60, AE61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 073 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE59 AE60 AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²
Locaux	443 m²	109 m²	109 m²	552 m²
Total	740 m²	109 m²	109 m²	849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	443 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	552 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOSNY

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 422701102
SIRET: 42270110200028
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: SAINT MARTIN LE BEAU (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03722515D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Vignes, Saint-Martin-le-Beau (37270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MOSNY et accordé le 11 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722515D0006, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Beau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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