Permis de construire Logement N° 03722514D0007

Permis de construire à Saint-Martin-le-Beau pour 104 m² de logement - Lotissement ""La Bretaiche""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 03722514D0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03722514D0007, délivré le 6 août 2014 à Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement ""La Bretaiche"", Saint-Martin-le-Beau (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-le-Beau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-le-Beau Code postal 37270 Identifiant INSEE 37225
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMBOISE (37400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03722514D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""La Bretaiche"", Saint-Martin-le-Beau (37270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722514D0007, instruit par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-le-Beau

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-le-Beau