Permis de construire Locaux N° 03722424R0001

Permis de construire à Saint-Laurent-en-Gâtines pour 41 m² de locaux - 218 La Fredonniere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 03722424R0001

Demandeur

BROCHERIOUX

Cette page présente le permis de construire n° 03722424R0001, délivré le 9 avril 2024 à Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 218 La Fredonniere, Saint-Laurent-en-Gâtines (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BROCHERIOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation, 13 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 476 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Gâtines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fredonniere

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-en-Gâtines Code postal 37380 Identifiant INSEE 37224
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 28 m² 0 m² 16 m² 0 m² 12 m² 169 m²
Locaux 50 m² 13 m² 0 m² 8 m² 0 m² 5 m² 55 m²
Total 207 m² 41 m² 0 m² 24 m² 0 m² 17 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 13 m² 0 m² 8 m² 0 m² 5 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROCHERIOUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
789256641
SIRET
78925664100018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT LAURENT EN GATINES (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03722424R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 218 La Fredonniere, Saint-Laurent-en-Gâtines (37380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BROCHERIOUX et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 16 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722424R0001, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-en-Gâtines

Autres types d'autorisations à Saint-Laurent-en-Gâtines