Permis de construire n° 03722424R0001 à Saint-Laurent-en-Gâtines pour 41 m² de locaux, 218 La Fredonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PC n° 03722424R0001
Demandeur
BROCHERIOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2024 à Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03722424R0001 porte sur un projet situé 218 La Fredonniere. La demande émane de BROCHERIOUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 476 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en habitation et 13 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Gâtines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Gâtines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fredonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-en-Gâtines Code postal 37380 Identifiant INSEE 37224
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 28 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 12 m² | 169 m² |
| Locaux | 50 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 55 m² |
| Total | 207 m² | 41 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 17 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 55 m² |
| Total locaux | 50 m² | 13 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 5 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROCHERIOUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 789256641
- SIRET
- 78925664100018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT LAURENT EN GATINES (37380)
Autres dossiers de BROCHERIOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03722424R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |