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Permis de construire Locaux N° 03722420R0012

Permis de construire à Saint-Laurent-en-Gâtines pour 596 m² de locaux - 3 Lieudit La Corbiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Lieudit La Corbiniere, Saint-Laurent-en-Gâtines (37380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPERANTO et accordé le 16 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722420R0012, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 03722420R0012

Demandeur

ESPERANTO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03722420R0012, délivré le 16 novembre 2020 à Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Lieudit La Corbiniere, Saint-Laurent-en-Gâtines (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPERANTO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YD70, YD72, YD71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 099 m²

Surface existante avant

1 822 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Gâtines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD70 YD72 YD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-en-Gâtines Code postal 37380 Identifiant INSEE 37224
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	1 642 m²	596 m²	90 m²	506 m²	2 148 m²
Total	1 822 m²	596 m²	90 m²	506 m²	2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 642 m²	596 m²	0 m²	90 m²	0 m²	506 m²	2 148 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPERANTO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 385200571
SIRET: 38520057100011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-LAURENT-EN-GATINES (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03722420R0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	17/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Lieudit La Corbiniere, Saint-Laurent-en-Gâtines (37380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESPERANTO et accordé le 16 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722420R0012, instruit par la commune de Saint-Laurent-en-Gâtines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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