Permis de construire Logement N° 03722412R0012

Permis de construire n° 03722412R0012 à Saint-Laurent-en-Gâtines pour un projet de logement, Le Grand Rouchou

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 03722412R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03722412R0012 a été délivré le 5 février 2013 à Saint-Laurent-en-Gâtines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Rouchou.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 71 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-en-Gâtines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

71 621 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
05/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Saint-Laurent-en-Gâtines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-en-Gâtines Code postal 37380 Identifiant INSEE 37224
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
Total 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOULAY (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03722412R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Rouchou, à Saint-Laurent-en-Gâtines (37380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 5 février 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03722412R0012, déposé en mairie de Saint-Laurent-en-Gâtines.

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