Permis de construire Locaux N° 0372232350003

Permis de construire n° 0372232350003 à Saint-Laurent-de-Lin pour 1 780 m² de locaux, La Courbe

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 0372232350003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Courbe, le permis de construire n° 0372232350003 a été délivré le 16 août 2023 à Saint-Laurent-de-Lin (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-de-Lin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 420 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Lin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Courbe

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Lin Code postal 37330 Identifiant INSEE 37223
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-DE-LIN (37330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372232350003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Courbe, à Saint-Laurent-de-Lin (37330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372232350003, déposé en mairie de Saint-Laurent-de-Lin.

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