Permis de construire n° 03722221H0005 à Saint-Jean-Saint-Germain pour 219 m² de locaux, 1 Rue De La Scierie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PC n° 03722221H0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2021 à Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03722221H0005 porte sur un projet situé 1 Rue De La Scierie. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT GERMAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV103, AV104. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Germain Code postal 37600 Identifiant INSEE 37222
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 329 m² |
| Total | 110 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 329 m² |
| Total locaux | 110 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213702228
- SIRET
- 21370222800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN SAINT GERMAIN (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03722221H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 18/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |