Permis de construire n° 03722220H0003 à Saint-Jean-Saint-Germain pour 210 m² de logement, 4 Impasse Du Four A Pain
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 15 mai 2020
Dossier PC n° 03722220H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2020 à Saint-Jean-Saint-Germain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03722220H0003 porte sur un projet situé 4 Impasse Du Four A Pain.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL29. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Saint-Germain Code postal 37600 Identifiant INSEE 37222
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Locaux | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | -161 m² | 0 m² |
| Total | 161 m² | 49 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 49 m² | 210 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03722220H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 07/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |