Permis de construire n° 0372211530001 à Saint-Hippolyte pour 184 m² de logement, 1195 Rte Du Stade La Jarniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2015
Dossier PC n° 0372211530001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2015 à Saint-Hippolyte (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372211530001 porte sur un projet situé 1195 Rte Du Stade La Jarniere.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D796, D239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Hippolyte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jarniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte Code postal 37600 Identifiant INSEE 37221
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 184 m² | 3 m² | 0 m² | 181 m² | 225 m² |
| Locaux | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 184 m² | -236 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 184 m² | 55 m² | 184 m² | -55 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCHES (37600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372211530001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |