Permis de construire Locaux N° 0372182230006

Permis de construire n° 0372182230006 à Saint-Flovier pour 50 m² de locaux, Bois Mitet Champ Bourdon Piece De Volier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 12 février 2024

Dossier PC n° 0372182230006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372182230006 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2024 à Saint-Flovier (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Bois Mitet Champ Bourdon Piece De Volier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B210, ZX9, ZX18. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flovier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 198 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Flovier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B210 ZX9 ZX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Bourdon Piece De Volier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flovier Code postal 37600 Identifiant INSEE 37218
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
dont Industrie 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372182230006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bois Mitet Champ Bourdon Piece De Volier, à Saint-Flovier (37600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372182230006, déposé en mairie de Saint-Flovier.

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