Permis de construire Locaux N° 0372181430001

Permis de construire n° 0372181430001 à Saint-Flovier pour 120 m² de locaux, 18 Rue De La Pairauderie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 0372181430001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0372181430001, délivré le 14 mars 2014 à Saint-Flovier (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 Rue De La Pairauderie.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Flovier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 869 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Flovier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Flovier Code postal 37600 Identifiant INSEE 37218
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 100 m² 120 m² 0 m² 100 m² 0 m² 20 m² 120 m²
Total 210 m² 120 m² 0 m² 100 m² 0 m² 20 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 100 m² 120 m² 0 m² 100 m² 0 m² 20 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FLOVIER (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372181430001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Pairauderie, à Saint-Flovier (37600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372181430001, déposé en mairie de Saint-Flovier.

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