Permis de construire Locaux N° 03721715N0016

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Chigny pour 40 m² de locaux - 3 Allee De La Foucaudiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 03721715N0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03721715N0016, délivré le 3 mars 2016 à Saint-Étienne-de-Chigny (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Allee De La Foucaudiere, Saint-Étienne-de-Chigny (37230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation, 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 472 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/03/2016
Chantier (DOC)
03/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2016

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Chigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-de-Chigny Code postal 37230 Identifiant INSEE 37217
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 135 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 115 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGNY (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03721715N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Allee De La Foucaudiere, Saint-Étienne-de-Chigny (37230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2016, achèvement déclaré le 1 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03721715N0016, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Chigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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