Permis de construire Logement N° 0372162040002

Permis de construire n° 0372162040002 à Saint-Épain pour 456 m² de logement, Les Berthelonnieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 août 2020

Dossier PC n° 0372162040002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Épain (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0372162040002 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2020, pour un projet situé Les Berthelonnieres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est XR64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Épain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 728 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Épain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XR64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Épain Code postal 37800 Identifiant INSEE 37216
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 52 m² 404 m² 0 m² 0 m² 456 m² 530 m²
Locaux 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² -404 m² 32 m²
Total 510 m² 52 m² 404 m² 0 m² 404 m² 52 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372162040002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Berthelonnieres, à Saint-Épain (37800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372162040002, déposé en mairie de Saint-Épain.

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