Permis de construire Locaux N° 0372142300026

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Loire pour 3 782 m² de locaux - 1 Rue Mireille Brochier Zac Du Bois Ribert (Lot 4A)

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 21 décembre 2023 · Dossier PC n° 0372142300026 · Demandeur : SCCV HALL PARC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0372142300026, délivré le 21 décembre 2023 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Mireille Brochier Zac Du Bois Ribert (Lot 4A), Saint-Cyr-sur-Loire (37540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV HALL PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 782 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH230, AH238, AH247.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/12/2023
Surface du terrain
6 634 m²
Surface créée
3 782 m²
Variation nette
+3 782 m²
Surface totale après
3 782 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 15 jours
Dépôt
01/09/2023
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
05/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Adresse
1 Rue Mireille Brochier Zac Du Bois Ribert (Lot 4A), Saint-Cyr-sur-Loire (37540)
Lieu-dit
Zac Du Bois Ribert (Lot 4A)
Code postal
37540
Département
Parcelles cadastrales
AH230, AH238, AH247
Code INSEE
37214

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 3 782 m²
Total 0 m² 3 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 3 782 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 782 m² 3 782 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV HALL PARC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
949925184
SIRET
94992518400010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372142300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Mireille Brochier Zac Du Bois Ribert (Lot 4A), Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372142300026, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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