Permis de construire Logement N° 0372142100082

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Loire pour 294 m² de logement - 48 Rue Du Louvre

Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 18 février 2022 · Dossier PC n° 0372142100082 · Demandeur : SAFIM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0372142100082, délivré le 18 février 2022 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 48 Rue Du Louvre, Saint-Cyr-sur-Loire (37540). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAFIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS166, BS132, BS126.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/02/2022
Surface du terrain
3 175 m²
Surface existante avant
144 m²
Surface créée
150 m²
Variation nette
+150 m²
Surface totale après
294 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2023.

Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 7 jours
Durée du chantier
9 mois 6 jours
Délai total
1 an
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
18/02/2022
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Adresse
48 Rue Du Louvre, Saint-Cyr-sur-Loire (37540)
Code postal
37540
Département
Parcelles cadastrales
BS166, BS132, BS126
Code INSEE
37214

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 294 m²
Total 144 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 294 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAFIM
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
339455701
SIRET
33945570100047
Code APE (NAF)
41.20A
Localisation
SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372142100082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 18 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Louvre, Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372142100082, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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