Permis de construire n° 0372141700050 à Saint-Cyr-sur-Loire pour 105 m² de logement, 43 Rue Louis Bezard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 octobre 2017
Dossier PC n° 0372141700050
Demandeur
GHANEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372141700050, ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2017 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 43 Rue Louis Bezard. GHANEM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH485. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 197 m² |
| Total | 92 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 197 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GHANEM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829584010
- SIRET
- 82958401000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PORT-MARLY (78560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372141700050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |