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Permis de construire Locaux N° 0372141600036

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Loire pour 278 m² de locaux - 2 Rue De La Fontaine De Mie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Fontaine De Mie, Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRASIP 44 et accordé le 20 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141600036, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 0372141600036

Demandeur

FRASIP 44

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0372141600036, délivré le 20 janvier 2017 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Fontaine De Mie, Saint-Cyr-sur-Loire (37540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRASIP 44. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 793 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

682 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/01/2017

Chantier (DOC)

30/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	404 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	682 m²
Total	404 m²	278 m²	0 m²	0 m²	0 m²	278 m²	682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	278 m²	278 m²	278 m²
Entrepôt	404 m²	0 m²	0 m²	404 m²
Total locaux	404 m²	278 m²	278 m²	682 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRASIP 44

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 429238728
SIRET: 42923872800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0372141600036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Fontaine De Mie, Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRASIP 44 et accordé le 20 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141600036, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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