Permis de construire n° 0372141600012 à Saint-Cyr-sur-Loire pour 77 m² de locaux, Pont Saint Cosme
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 0372141600012
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372141600012 a été délivré le 27 juin 2016 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pont Saint Cosme. Le projet est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Saint Cosme
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243700754
- SIRET
- 24370075400027
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372141600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |