Permis de construire n° 0372141300009 à Saint-Cyr-sur-Loire pour 23 m² de locaux, 18 Rue Francois Rabelais
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 0372141300009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Rue Francois Rabelais, le permis de construire n° 0372141300009 a été délivré le 14 juin 2013 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 173 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 191 m² | 5 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 5 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR SUR LOIRE (37540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372141300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |